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L’équipe B-AVOCATS met en place la mutualisation des services entre un EPCI et l’une de ses communes membres.


Le 9 Mar 2015

La mutualisation des services, nouvelle organisation encadrée par la loi n°2014-58 27 janvier 2014, a été mise en place par le cabinet B-AVOCATS pour la communauté de communes et l’une de ses communes membres dans l’est de la France : la Cour des Comptes cite Saverne comme un "exemple encourageant de mutualisation des services".

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dite loi « RCT » a  souhaité faire du renforcement des procédures de mutualisation un des axes forts des mesures de rationalisation de l’intercommunalité.

 

Destinée à réaliser des économies d’échelle, elle permet également une souplesse et une solidarité renforcées entre les EPCI et leurs communes membres.

 

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (« MAPAM ») du 27 janvier 2014 est venue renforcer les possibilités de recours aux services communs ainsi que les acteurs pouvant y recourir.

C’est dans ce cadre qu’une communauté de communes a souhaité procéder, avec l’une de ses communes membres, à la mutualisation des services « finances » et « ressources humaines » « ainsi de que celui des « marchés publics/achats ».

Le cabinet B-AVOCAT en partenariat avec PwC secteur public de Strasbourg pour la partie financière a accompagné les collectivités dans cette démarche.

Dans son rapport sur les finances publiques locales présenté en début d’année, la Cour des Comptes souligne qu'il existe « des exemples encourageants de mutualisation des services », et cite l'exemple de Saverne, qui a progressivement mis en commun plusieurs services avec la Communauté de communes :

http://www.saverne.fr/Actualites/Saverne-citee-en-exemple-par-la-Cour-des-Comptes