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Alertes juridiques

Directive IED


Le 28 Sep 2013

Directive IED : publication du projet de BREF pour les grandes installations de combustion.

Ce 4 juillet 2013, la Commission Européenne, à travers le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB) vient de publier le projet de document de référence pour les meilleures technologies disponibles (dit document BREF, pour Best available techniques REFerence) concernant les grandes installations de combustion.

L’élaboration de ce document entre dans le champ de l’article 13 de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED) imposant le recours aux meilleures techniques disponibles afin d’obtenir une autorisation d’exploiter une installation industrielle tout en limitant ses impacts environnementaux.

Le projet de document ainsi présenté par le EIPPCB atteint près de 900 pages et présente les techniques (c’est-à-dire les technologies et dispositions organisationnelles) accessibles à un coût économiquement acceptable devant être utilisées par les installations de combustion ciblées.

Les parties prenantes ont jusqu’au 30 septembre pour commenter le document disponible sur le site internet de la Commission européenne :
http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/BREF/LCP_D1_June2013_online.pdf