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Alertes juridiques

L’incapacité d’un directeur territorial à diriger ses agents est un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle (CE, 20 mai 2016, n°387105)


Le 20 Juin 2016

Par cet arrêt du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat considère que l’insuffisance des compétences managériales d’un directeur territorial étant susceptible de compromettre le bon fonctionnement du service, ce dernier peut être licencié pour insuffisance professionnelle.

En l’espèce, alors qu’un directeur de la culture faisait l’objet d’une procédure disciplinaire, le président de la communauté urbaine qui l’employait a mis un terme à cette procédure et a procédé, après l’avoir suspendu de ses fonctions, à son licenciement pour insuffisance professionnelle.

L’intéressé a alors saisi le juge administratif afin de contester ces décisions et afin d’obtenir réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.

Alors que les juges de première instance n’ont pas fait droit à ses prétentions, les juges d’appel ont prononcé l’annulation des décisions de suspension et de licenciement pour insuffisance professionnelle mais ont refusé de faire droit à ses demandes indemnitaires jugées irrecevables.

Le Conseil d’Etat, saisi de l’affaire, a considéré que les faits reprochés au requérant étaient de nature à justifier le prononcé, à son encontre, d’une décision de suspension de fonctions et que les insuffisances professionnelles qui lui étaient reprochées étaient de nature à justifier son licenciement.

Ainsi, après avoir rappelé que « la suspension d'un agent, lorsqu'elle est prononcée aux fins de préserver l'intérêt du service, est une mesure à caractère conservatoire qui peut être prise lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité », la Haute juridiction administrative censure le raisonnement des juges du fond en considérant qu’ils ont inexactement qualifié les faits soumis à leur appréciation.

Les juges du fond avaient ainsi, à tort, considéré que les faits reprochés au requérant ne présentaient pas un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier le prononcé d’une mesure de suspension dans l'intérêt du service qui, en l’espèce, étaient corroborés par des témoignages écrits, circonstanciés et concordants.

Les juges du palais relèvent alors que le licenciement étant fondé sur l’incapacité du requérant à développer des relations de travail adéquates avec ces équipes, cette insuffisante compétence managériale était susceptible de compromettre le bon fonctionnement du service public.

Le Conseil d’Etat considère donc, alors même que les connaissances techniques de l'intéressé n’étaient pas contestées, que compte tenu de la nature essentiellement managériale de la fonction de directeur de la culture et de la mission de réorganisation et de rationalisation du service culturel qui lui était également confiée, cette fonction exigeait des qualités professionnelles de gestion, de communication, de dialogue et de conduite du changement, par ailleurs mentionnées sur sa fiche de poste.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle était alors justifié.