Droit public
B-AVOCATS

Avocats associés

Le Cabinet B-AVOCATS : un cabinet dédié au droit public, de l’urbanisme et de l’environnement.

Droit environnement

Nos domaines d’activités

De par leur formation et leur expérience professionnelle, tous les membres du cabinet sont spécialisés en droit public, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement. L’un des associés, Me Julien BOUTEILLER, docteur en droit public, est titulaire d'un certificat de spécialisation en droit public. Me Stéphanie BEAUVILLARD, quant à elle, exerce en droit public et en droit de l’environnement depuis 1996 et rédige de nombreux articles en droit de l’environnement dans des revues spécialisées.

Comme indiqué précédemment, les membres du cabinet traitent tous les dossiers relatifs au droit public, de l’urbanisme et de l’environnement qui peuvent être listés de la manière suivante :

Droit public des affaires et droit des collectivités locales

  • Droit des collectivités locales
  • Droit des contrats publics (Marchés publics, Délégation de service public, BEA, contrats de partenariats…)
  • Domanialité Publique
  • Intercommunalité
  • Droit de l'urbanisme (permis de construire, DUP, planification urbanistique, préemption, expropriation…)
  • Droit de la fonction publique
  • Droit des associations
  • Droit de l’économie mixte et des satellites de collectivités
  • Droit des aides publiques

Droit de l’environnement

  • Les installations classées
  • La dépollution : les sols, les déchets, l’amiante, les produits chimiques
  • La planification environnementale
  • L’aménagement du territoire, des espaces naturels protégés, de l’urbanisme, du sous-sol
  • Les ressources naturelles et l’énergie : l’eau, l’air, l’énergie
  • La fiscalité de l’environnement
  • La chasse, la pêche
  • Les risques naturels

Quelques références de notre cabinet depuis sa création :

  • Assistance à la rédaction des outils de planification en droit de l’environnement et de l’urbanisme
  • Sécurisation des prises de décisions des personnes publiques dans le domaine de la gestion de leur service public relatif au droit des déchets, de l’eau potable et assainissement, de l'énergie
  • Assistance de collectivités dans le cadre d’une pollution aggravée de leur eau potable
  • Assistance des collectivités pour la gestion de leur parc naturel, zones naturelles, zones protégées…
  • Assistance des collectivités quant à la rédaction et la validation des dossiers de DUP, expropriation, préemption, convention d’aménagement…
  • Assistance des collectivités quant à la gestion des installations classées qui se trouvent sur leur territoire
  • Assistance contentieuse des collectivités en matière d’urbanisme (PLU, Permis de construire, zonage, préemption, expropriation, pouvoir de police …) et en droit de l’environnement
  • Assistance des collectivités en matière d’expertise environnementale et publique
  • Assistance des sociétés et SEM dans le cadre de leur demande d’autorisation d’ICPE ou déclaration
  • Assistance des sociétés quant à la gestion de leur ICPE

Les domaines de compétence innovants

L'aménagement du territoire et les pôles de compétitivité

  • La règlementation relative aux drones
  • La règlementation haut-débit
  • Les nouvelles règles de l'intercommunalité et les transferts de compétence
  • La mutualisation des compétences
    • L'aménagement du territoire et les pôles de compétitivité
    • La transition énergétique

Les innovations de notre cabinet :

  • Mise en place de la première délégation de compétences de communes à un EPCI via l’article L.1111-8 du CGCT
  • Depuis 2012: Me Bouteiller et Me Beauvillard participent à la rédaction d’un décret en matière d’efficacité et de sûreté des digues et à définir le cadre de sa future mise en application pour les collectivités concernant leur responsabilité
  • Création d'une Commune nouvelle
  • Assistance à la création de France Digue, 1ère association regroupant des établissements publics, des collectivités et l’Etat et l’ensemble des gestionnaires de digues
  • Assistance pour la mise en place de la première plate-forme d’innovation solaire
  • Assistance à la mise en place des premières conventions d’occupation du domaine public pour la mise en place de panneaux photovoltaïques
  • Mise en place de la première procédure permettant à une collectivité de vendre un bien à l’Etat (article L.240-3 du code de l’urbanisme)
  • Mise en place de la première convention verte (statut applicable aux agents) au sein de la CCI PACA
  • Mise en place de l’un des premiers PDGDND pour un département
  • Modernisation et sécurisation juridique du grand port
  • Rédaction d’un contrat unique de DSP visant à harmoniser la précédente organisation de l’assainissement et de l’eau potable qui faisait l’objet de 15 contrats différents sur le territoire d’un EPCI
  • Création de l’un des premiers bistrots de pays
  • Assistance à la gestion du premier syndicat mixte Très Haut-Débit