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Bail vert : le feu passe définitivement au vert à partir du 14 juillet 2013


Le 21 Juin 2014

Le bail vert affiche fièrement son objectif de réduction de la consommation énergétique. Un objectif qui prendra toute son ampleur à partir du 14 juillet 2013, puisque l’annexe environnementale, pilier du dispositif, qui est déjà obligatoire au sein des baux portant sur des locaux à usage de bureaux ou de commerces de plus de 2 000 m2 conclus ou renouvelés depuis le 1er janvier 2012, sera désormais obligatoire pour tous les baux en cours. Toutefois, la portée de ces dispositions est déjà décriée. Qu’en est-il réellement ?