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NOS COMPÉTENCES
Domaines d'Expertise
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
DROIT DE L'URBANISME
DROIT DES COLLECTIVITÉS
DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
DROIT DE L'URBANISME
DROIT DES COLLECTIVITÉS
DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
EXPERTISE
Droit de l'Environnement
Nous intervenons dans les domaines suivants :
- Lutte contre les pollutions et nuisances
- Sols pollués et déchets
- ICPE – Le droit des carrières
- Sanction et réparation des dommages à l’environnement
- Accompagnement des sociétés dans leurs projets, du dépôt de la demande jusqu’à la remise en état
- Nouveaux outils du droit de l’environnement
- Espaces naturels protégés
- Planification environnementale
- Energies
- Droit des mines et carrières
EXPERTISE
Droit de l'Urbanisme
Nous intervenons dans les domaines suivants :
- Permis de construire et déclaration préalable
- Permis d’aménager et permis de démolir
- Urbanisme opérationnel
- Contentieux de l’urbanisme
- Planification urbanistique
- Règles particulières à certains territoires (littoral et montagne)
EXPERTISE
Droit des Collectivités
Nous intervenons dans les domaines suivants :
- Fonction publique
- Intercommunalité
- Droit institutionnel
- Domanialité publique et privée
- Responsabilité
- Election et communication
EXPERTISE
Droit Public des Affaires
Nous intervenons dans les domaines suivants :
- Droit de la commande publique
- Montages contractuels complexes
- Droit des satellites de l’action publique (associations, quasi-régie…)
- Droit des aides publiques
- Droit des entreprises publiques
Un Réseau d’Experts
Nous avons développé un réseau de cabinets d’avocats spécialisés dans d’autres disciplines et d’experts techniques et financiers, afin de garantir au mieux la défense des intérêts de nos clients dans les dossiers nécessitant une approche pluridisciplinaire.