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ACTUALITÉS

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Une merveilleuse année 2024 !

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Régularisation des autorisations d’urbanisme : Clarification par le Conseil d’État de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme

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Le cabinet B-avocats à Marseille recherche actuellement deux avocats juniors dynamiques et sérieux pour rejoindre son équipe

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Prévention de l’Enrichissement Individuel aux Dépens de la Collectivité : Un Impératif pour les Propriétaires

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Le business des quotas gratuits de CO₂ - avocats droit environnement marseille

Le business des quotas gratuits de CO₂

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Pollution de l'Étang de Berre - droit environnement avocats marseille

Pollution de l’Étang de Berre : Impact des Rejets d’Eau Douce dans les Bouches-du-Rhône

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ICPE : les effets de la mise en demeure - avocats marseille

ICPE : les effets de la mise en demeure

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Audition de témoins en l'absence du fonctionnaire poursuivi : Analyse de l'arrêt du Conseil d'État - droit public - avocats Marseille

Audition de témoins en l’absence du fonctionnaire poursuivi : Analyse de l’arrêt du Conseil d’État

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Droit de l'environnement prévention feu de forêt

Stratégies de prévention des feux de forêts : Comprendre la circulaire du 9 mai 2023

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Formalisation ou non d’une évaluation environnementale : le choix appartient aux collectivités

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Espaces boisés classés : une étude attentive des caractéristiques des parcelles

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Modifications commande publique 2023

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