Afficher le contenu de l’élément ?

ACTUALITÉS

ACCUEIL/ ACTUALITÉS

jugement tribunal la reunion

B-Avocats à la Réunion

Le cabinet B-AVOCATS a défendu plus de 15 dossiers dans un contentieux à l’encontre d’un PLU d’une commune de l’Ile de la Réunion. Si nous attendons toujours les jugements, le
La suite...
deliberation plu

Entrée en vigueur d’une délibération approuvant un plan local d’urbanisme

Aux termes d’une décision du 2 avril 2021, n° 427736, le Conseil d’Etat a précisé la date d’entrée en vigueur de la délibération approuvant un plan local d’urbanisme dans les
La suite...
loi assainissement

Les litiges relatifs à la contestation d’une redevance d’assainissement relèvent de la compétence du juge judiciaire

La question de la compétence se posait à l’occasion d’un litige opposant la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier à la SAS Des Moulins. Le Tribunal administratif de Nantes
La suite...

Bonne année !

C’est encore une fois la talentueuse graphiste Marion Senlis qui a réalisé la carte de vœux du cabinet pour l’année 2021. Nous partageons avec vous ce petit instant de beauté
La suite...
cantine laicite

Menus de substitution et laïcité

Les menus de substitution dans les cantines scolaires, qui ne sont qu’une simple faculté pour les collectivités territoriales, ne sont pas contraires, lorsqu’ils sont proposés, au principe de laïcité.  Le
La suite...
fermeture stations de ski

Fermeture des remontées mécaniques

Le 4 décembre 2020, le Premier ministre a interdit au public l’accès aux remontées mécaniques des stations de ski, à l’exception des professionnels et des enfants membres d’une association affiliée
La suite...