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enseignante sanction marseille

Le cabinet B-AVOCATS fait annuler une sanction disciplinaire disproportionnée

Notre cabinet a assisté et représenté une enseignante, victime d’une sanction disciplinaire injustifiée, devant le Tribunal administratif de Marseille avant d’obtenir gain de cause devant la Cour administrative d’appel de
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Le Conseil d’Etat dévoile une nouvelle limite à la possibilité de régulariser un vice entachant un permis de construire

Construction sans autorisation : une nouvelle demande et non un PC modificatif Dans cette affaire[1], la société Marésias a acquis une villa sur la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer en 2012, édifiée
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défendre

Le cabinet B AVOCATS soutient ASF France depuis le 1er septembre 2021

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enseignante sanction marseille

Le cabinet B-AVOCATS fait annuler une sanction disciplinaire disproportionnée

Notre cabinet a assisté et représenté une enseignante, victime d’une sanction disciplinaire injustifiée, devant le Tribunal administratif de Marseille avant d’obtenir gain de cause devant la Cour administrative d’appel de
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jugement tribunal la reunion

B-Avocats à la Réunion

Le cabinet B-AVOCATS a défendu plus de 15 dossiers dans un contentieux à l’encontre d’un PLU d’une commune de l’Ile de la Réunion. Si nous attendons toujours les jugements, le
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deliberation plu

Entrée en vigueur d’une délibération approuvant un plan local d’urbanisme

Aux termes d’une décision du 2 avril 2021, n° 427736, le Conseil d’Etat a précisé la date d’entrée en vigueur de la délibération approuvant un plan local d’urbanisme dans les
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