UN CABINET DÉDIÉDROIT PUBLIC, ENVIRONNEMENT, URBANISME
RIEN DE GRAND NE SE FAIT SANS PASSION
CHIFFRES
Depuis 2012
LE CABINET
B-AVOCATS
Le Cabinet regroupe des avocats et des juristes indépendants, spécialisés en droit public et en droit de l’environnement qui exercent dans ce domaine depuis de nombreuses années.
De formation publiciste, nous intervenons en région Provence-Alpes-Côte d’Azur où se situe notre siège social, mais également dans toute la France.
Notre parcours professionnel nous permet d’aborder l’ensemble des problématiques du droit public, de l’urbanisme et de l’environnement.
NOS COMPÉTENCES
Nos Domaines d'Expertise
L'ÉQUIPE
Nos Avocats & Juristes
NOS ENGAGEMENTS
L'Humain au Cœur de nos Actions
Un cabinet en action
Quelques exemples d'interventions récentes :
- Assistance d’un établissement public en charge des transports en Ile-de-France dans le cadre de la maîtrise foncière d’emprises appartenant à plusieurs EPCI
- Assistance d’une société d’économie mixe en charge de la gestion d’un Marché d’intérêt national dans le cadre de la mise en œuvre d’une desserte ferroviaire
- Assistance d’une Métropole dans le cadre de la procédure de passation d’un contrat de concession tendant au rapprochement de 3 réseaux préexistants cumulant environ 6,1 millions de km /an pour 28 communes et un bassin de population de près de 300 000 habitants
- Audits juridiques des ICPE
- Contentieux des évaluations environnementales requises par le Ministère concernant les projets immobiliers de sociétés de promotion immobilière
- Assistance juridique du Ministère de l’Ecologie quant à la mise en place d’un décret appliquant la loi Grenelle II sur la gestion des digues
- Assistance de nombreuses collectivités dans la mise en œuvre de leur planification urbanistique et environnementale
- Assistance de clients étrangers dans la mise en œuvre de leur procédure d’acquisition et de permis de construire
- Assistance à la médiation dans la fonction publique et en droit de l’urbanisme
Votre conseil en droit des installations classées pour la protection de l'environnement
Nous proposons des audits flash pour éviter les sanctions ICPE, transformant les règles réglementaires en atouts pour votre entreprise, améliorant la communication, l’environnement et la sécurité juridique.
Quels domaines nos audits couvrent-ils ?
Notre cabinet d'avocats est dédié au droit public, de l'environnement et de l'urbanisme
Nous proposons des audits flash pour éviter les sanctions ICPE, transformant les règles réglementaires en atouts pour votre entreprise, améliorant la communication, l’environnement et la sécurité juridique.
Quels sont les atouts de notre audit ?