B-AVOCATS

Avocats associés

Nos domaines d’activités
Nos valeurs
Méthodologie
Implantation géographique
Le réseaux B-AVOCATS

Actualités/Publications

Actualités du cabinet
Publications
Alertes juridiques

Stephanie Beauvillard

Stéphanie BEAUVILLARD

Spécialisation(s)

Tel
Fax
Email

Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook & Twitter.

Tel 04 91 67 48 60
Fax 04 91 67 46 76
Mail contact@b-avocats.fr

10, rue Dieudé
13006 Marseille, FRANCE

Actualités

Le Conseil d’État se prononcera avant l’été prochain sur le bien-fondé du maintien de l’avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme CE n°437276, 24 janvier 2020
Marchés : le seuil de dispense de procédure passe de 25 à 40 000 € (D. 2019-1344 du 12/12/2019)
DSP : le contrat peut être attribué à SEM dont l’autorité délégante est actionnaire (CE, 18 décembre 2019, n°432590
DSP : le nombre d’emplois créés peut être un critère (CE, 20 déc. 2019, n° 428290)

© B-AVOCATS 2020