Avocat Marseille
B-AVOCATS

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Le Cabinet B-AVOCATS

Spécialisé en droit public
et en droit de l’environnement

Le Cabinet B-AVOCATS regroupe des avocats et des juristes indépendants, spécialisés en droit public et en droit de l’environnement qui exercent dans ce domaine depuis de nombreuses années. De formation publiciste, ils interviennent en région PACA en raison du lieu de leur siège social mais également dans toute la France. Ils mettent à profit leur parcours professionnel qui leur a permis de connaître d’un nombre important de problématiques de droit public, de l’urbanisme et de l’environnement.

Conseil et assistance contentieuse

L’équipe de B-AVOCATS apporte une assistance complète aux collectivités territoriales, aux institutions, aux établissements publics, à toutes les entreprises privées et publiques en droit public, en droit de l’environnement, de urbanisme tant en conseil qu’en contentieux.

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Droit environnement

Nos domaines d’activités


Vos avocats spécialistes à Marseille Droit public, droit de l’environnement

Le Cabinet B-AVOCATS apporte conseil et assistance aux institutionnels et collectivités territoriales, à toutes entreprises du secteur privé (industriels, investisseurs, assurances, entreprises de service...) et à tout particulier.

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Stéphanie Beauvillard Julien Bouteiller

Nos valeurs


Droit Public et de l'Environnement : Vos avocats engagés sur le long terme

L’équipe privilégie les liens directs avec la clientèle, son écoute, son accompagnement tout au long des conseils et des procédures, en bannissant la surconsommation. Les maîtres mots sont 'respect des délais' et 'déontologie'.

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Droit public des affaires et droit des collectivitsé locales

Méthodologie


Vos Experts en droit public et en droit de l'environnement

Le Cabinet B-AVOCATS s'est doté d'une méthodologie interne efficace qui a fait largement ses preuves ainsi que d'une documentation et de moyens matériels importants permettant, ainsi, de répondre dans les plus brefs délais aux clients, qu'ils soient privés ou publics et de les placer au centre de l'action.

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Actualités récentes

Les contours du plan régional de prévention et de gestion des déchets viennent d’être déterminés par le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 paru au JO du 19 juin

Le décret du 17 juin 2016 précise les modalités et les conditions de formalisation du plan régional qui aura pour objet principal de coordonner, à l'échelle régionale, les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets.


L’incapacité d’un directeur territorial à diriger ses agents est un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle (CE, 20 mai 2016, n°387105)

Par cet arrêt du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat considère que l’insuffisance des compétences managériales d’un directeur territorial étant susceptible de compromettre le bon fonctionnement du service, ce dernier peut être licencié pour insuffisance professionnelle.


Le nouveau dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public est enfin complet

Deux arrêtés ministériels, publiés le 5 juin dernier et pris en application des décrets n°2015-1000 du 17 août 2015 et n°2015-1926 du 30 décembre 2015, finalisent le processus de simplification du dispositif en place depuis 2011 suite à l’adoption de la loi Grenelle II.