Notre cabinet a également été régulièrement sollicité dans le cadre de missions de représentation juridique en lien avec l’exécution ou la passation de contrats publics (DSP, marchés publics de maitrise d’œuvre ou encore marchés publics d’informatique, concessions de service publics : transports, eau et assainissement,..).
En effet en 2022, nos clients nous ont notamment sollicité pour :
- 1 mission d’AMO pour une délégation de service public pour la gestion de structures de la petite enfance ;
- 6 missions d’AMO pour des DSP de transports urbains ;
- 3 missions d’AMO pour des DSP eau potable et assainissement ;
- 1 mission d’AMO pour une concession pour la conception et l’exploitation d’un terminal ferroviaire ;
- 1 mission de conseil juridique pour 1 DSP « piscine municipale » concernant la hausse des prix des fluides ;
- 1 syndicat de transport pour une Assistance juridique dans le cadre de l’organisation de la gestion des « Eco-stations Bus (ESB) et de la rédaction sur ce point des DSP ;
- 10 sociétés privées en droit de la commande publique dans le cadre de référés précontractuels, recours TARN et Garonne, difficultés liées à l’exécution des marchés ;
- 1 SPL d’aménagement pour des missions de conseil juridique en matière d’aménagement et de commande publique et dans le cadre de structuration juridique des contrats de concession d’aménagement passés dans le cadre « in house » avec ses actionnaires, Aménagement de ZAC ;
- 1 association « parapublique » : accompagnement juridique dans la mise à jour de ses statuts au regard de la situation de « in house ».
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