Nos réalisations en matière de droit de l’urbanisme en 2022

En effet, nous avons notamment travaillé pour :

  • 2 lotisseurs dans le cadre de difficultés rencontrées en matière d’urbanisme suite à l’obtention de son permis d’aménager (conseil juridique, assistance au dépôt de nouveaux PC,…) ;
  • 1 grande ville pour des missions de conseil juridique et de représentation en justice en matière d’urbanisme et d’habitat insalubre avec plus de 10 dossiers traités cette année ;
  • 3 villes pour des missions de conseil juridique et représentation en justice en matière d’urbanisme et d’autorisation de construire ;
  • 1 ville pour des missions de conseil juridique et de représentation en justice en matière d’urbanisme et de planification urbaine avec plus de 10 dossiers traités cette année ;
  • des particuliers pour des missions de conseil juridique et de représentation en justice en matière d’urbanisme et d’autorisation d’urbanisme ;
  • 2 Départements pour des missions de conseils juridiques et de représentation en justice (urbanisme, aménagement)…

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