Le business des quotas gratuits de CO₂

Le business des quotas gratuits de CO₂ - avocats droit environnement marseille

Renforcement des objectifs de décarbonation de l’UE : Questions autour de l’utilisation abusive des quotas de CO₂

L’Union européenne s’est engagée à renforcer ses objectifs de décarbonation pour 2030 afin de lutter contre le changement climatique. Cependant, certains secteurs industriels, tels que les cimentiers et les sidérurgistes, ont exploité un système d’aide communautaire pour bénéficier de quotas gratuits de CO₂, qui ont ensuite été utilisés pour augmenter leurs profits. Cette pratique soulève des questions sur l’efficacité de ces mesures et sur la nécessité de revoir les politiques environnementales et économiques en vigueur.

Le système d’aide communautaire de l’UE : Exploitation des quotas gratuits de CO₂ par les industries polluantes

Le système d’aide communautaire de l’Union européenne de 2003 permet aux entreprises de recevoir des quotas gratuits de CO₂, appelés également « droits à polluer », dans le cadre de leurs activités polluantes. L’objectif initial était d’encourager la transition vers une économie plus verte en fournissant aux entreprises une incitation économique à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cependant, les entreprises polluantes ont trouvé des moyens de tirer profit de ce système.

Cimentiers et sidérurgistes : Comment ces secteurs profitent des quotas gratuits de CO₂

Les cimentiers et les sidérurgistes, deux des secteurs industriels les plus émetteurs de CO₂, ont bénéficié de quantités importantes de quotas gratuits.

Au lieu de les utiliser pour réduire leurs émissions, ils ont souvent revendu ces quotas sur le marché européen du carbone, créant ainsi un marché de plusieurs milliards d’euros. Cette pratique a permis à ces entreprises d’augmenter leurs profits sans réellement investir dans des technologies plus propres.

Surproduction intentionnelle et distorsion du marché du carbone : Les conséquences inattendues du système d’aide communautaire

Certaines entreprises ont même été accusées d’augmenter volontairement leur production pour obtenir plus de quotas gratuits, qu’elles pourraient ensuite vendre sur le marché. Cela a conduit à une surestimation des besoins réels de ces entreprises en termes de quotas et à une distorsion du marché du carbone.

En conséquence, le prix des quotas a diminué, ce qui a rendu les efforts de réduction des émissions moins incitatifs pour d’autres acteurs économiques.

Cette situation soulève des questions sur l’efficacité des politiques environnementales actuelles.

Si les entreprises polluantes peuvent bénéficier financièrement du système de quotas gratuits sans véritablement réduire leurs émissions, cela remet en cause l’objectif de décarbonation de l’Union européenne. Il est essentiel de revoir ces politiques pour garantir qu’elles encouragent réellement la transition vers une économie bas-carbone.

L’échange de CO₂ sur le marché : Une affaire de plusieurs milliards d’euros

En 2021, près de 11 milliards de tonnes de CO2 ont été échangés sur le marché pour 683 milliards d’euros (source : societe refinitiv) !

Aussi convient-il de mettre en place des mécanismes de contrôle et de transparence pour éviter les abus du système. Il est crucial de s’assurer que les quotas gratuits sont utilisés de manière adéquate, en encourageant les entreprises à investir dans des technologies plus propres et à réduire leurs émissions.

Des sanctions plus sévères devraient également être envisagées pour dissuader les entreprises de manipuler le système à des fins lucratives.