Les lixiviats issus d’installations de stockage de déchets, rejetés dans le milieu naturel, sont soumis aux valeurs définies par l’article 36 de l’arrêté du 9 septembre 1997, modifié relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Au surplus, ils doivent également, selon le Conseil d’Etat, s’ils sont déversés dans les eaux souterraines, se soumettre à l’arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l’interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d’installations classées.