Coté personnes publiques, nous avons notamment travaillé pour 1 Métropole pour une mission d’assistance à l’analyse des risques organisationnels, financiers et juridiques pour le traitement des déchets.
Coté sociétés privées, nous avons accompagné :
- 5 ICPE dans le cadre de problématiques juridiques liées à son activité et au droit de l’environnement ;
- 1 société privée exploitante agricole (04) dans le cadre des difficultés rencontrées avec la DDT à la suite de travaux réalisés (assistance dans le cadre de procédure de régularisation de travaux conduisant au dépôt de dossiers « Autorisation » ICPE et assistance juridique dans le cadre de contentieux liés à ces travaux) ;
- 1 société Privée exploitante agricole dans le cadre des difficultés rencontrées avec la DREAL à la suite de travaux de stockage de terres ;
- 2 sociétés exploitant des carrières (06) dans le cadre du renouvellement du dossier « Autorisation » pour l’exploitation de la carrière et représentation en justice dans le cadre d’actions diligentées contre le refus du Préfet d’accorder ladite autorisation – Recours contre le Préfet refusant à tort de modifier son PPRIF ;
- 2 sociétés de promotion immobilière dans le cadre du dépôt de son dossier de cas par car pour des prestations de défrichement et la construction de 3 bâtiments pour des activités artisanales et 153 places de stationnement – Rédaction du recours gracieux contre l’arrêté préfectoral soumettant ce projet à étude d’impact- issue favorable pour la société ;
- 1 particulier pour des missions de conseil juridique et de représentation en justice en matière de dépôt sauvage et pollution des sols ;
- 1 grande ville pour des missions de conseil juridique et de représentation en justice en matière de dépôt sauvage et pollution des sols.
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