Notre parrainage écologique et solidaire

Pirate est un projet indépendant près de Mimizan dans les Landes. Tout le poisson est approvisionné en circuit court, directement auprès de pêcheurs.

Saviez-vous qu‘un tiers des poissons pêchés dans le monde ne parvient pas jusqu’à nos assiettes? Que la pêche industrielle est en train de tuer la pêche artisanale et mettre à mal la ressource ? Que le gâchis alimentaire dans le secteur de la pêche atteint plus de 10 millions de tonnes par an ?

La conserve est une technique ancienne, saine, qui permet de prendre une « denrée périssable », la conditionner et lui donner 4 ans de DLC.

B Avocats, en tant que cabinet engagé dans une démarche écologique et solidaire, soutient ce projet. Faites de même ! 

L’accueil des stagiaires au sein du cabinet B-Avocats

stage B avocats

Actuellement étudiant en Master 2 Droit Public des affaires et contrats publics de l’université Aix-Marseille, Julien Kern rejoint notre cabinet en tant que stagiaire pour 6 mois. 

Nous lui souhaitons la bienvenue !

Le cabinet B-AVOCATS fait annuler une sanction disciplinaire disproportionnée

enseignante sanction marseille

Notre cabinet a assisté et représenté une enseignante, victime d’une sanction disciplinaire injustifiée, devant le Tribunal administratif de Marseille avant d’obtenir gain de cause devant la Cour administrative d’appel de Marseille après plus de 4 années de procédures.

Madame X exerçait les fonctions de professeur des écoles depuis près de 20 ans.

Confrontée à un enfant particulièrement difficile, présentant de graves problèmes de comportement et ayant fait l’objet de nombreux signalements non suivis d’effets, l’enseignante s’est vue infliger une sanction de 3ème groupe, à savoir une interdiction d’exercice de fonction pour une période de 3 mois assortie d’un sursis total durant une période de 5 ans.

Lors de la préparation de la danse du spectacle de fin d’année, le jeune enfant s’était montré particulièrement agité et agressif.

L’élève, ne cessant de hurler, se trouvait incontestablement en situation de crise se mettant en danger lui-même ainsi que les camarades des deux classes présentes.  Toutes les mesures antérieurement prises pour le calmer par les deux enseignantes présentes épaulées par les deux remplaçantes faisant fonction d’ATSEM se sont révélées inefficaces.

Aussi, afin de calmer l’enfant et de rétablir de l’ordre dans la classe, Madame X a rapidement donné une douche froide tout habillé à  l’enfant, parvenant ainsi à l’apaiser.

Madame X a ensuite aussitôt changé l’enfant avant de prévenir le directeur de l’école, les parents de l’enfant ainsi que l’Inspecteur de l’Education Nationale de l’incident. Elle s’est également excusée auprès des parents de l’élève.

C’est dans ce contexte que le Rectorat a pris sa décision de sanctionner Madame X.

Par une requête en date du 20 octobre 2017, nous avons sollicité, devant le Tribunal administratif de Marseille, l’annulation de la sanction disciplinaire infligée.

Contre toute attente et malgré des conclusions du rapporteur public favorables à l’annulation de la sanction, le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête.

La Cour administrative d’appel de Marseille a eu, quant à elle, une approche toute différente en considérant que compte tenu des circonstances très particulières de cette affaire, le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille avait entaché sa décision d’erreur d’appréciation en prononçant à l’encontre de cette enseignante la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de trois mois assortie du sursis total qui apparaissant, dans les circonstances particulières de l’espèce, disproportionnée au regard des faits sur lesquels elle se fonde.

Le jugement du Tribunal administratif de Marseille a été annulé par la décision de CAA de Marseille du 28 juin 2021 (n°20MA00561).

 

droit public marseille

B-Avocats à la Réunion

jugement tribunal la reunion

Le cabinet B-AVOCATS a défendu plus de 15 dossiers dans un contentieux à l’encontre d’un PLU d’une commune de l’Ile de la Réunion.

Si nous attendons toujours les jugements, le dénouement semble positif eu égard aux conclusions du Rapporteur Public.

Une première, par ailleurs, puisque pour 3 dossiers, le Président a proposé une médiation telle que définie par l’article L. 213-1 du code de justice Administrative acceptée par les parties.

Rappelons que la médiation est un mode alternatif de règlement des différends instauré, en matière de litige administratif, par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe. Le cadre de la médiation est fixé par les articles L.213-1 à L.213-10 et R.213-1 à R.213-9 du Code de justice administrative (CJA).

En vertu de l’article L.213-1 du CJA, la médiation « s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction ».

L’article R.213-1 précise également qu’elle porte « sur tout ou partie d’un litige ».

L’intérêt de la médiation est de parvenir à un accord, qui peut être homologué par le juge administratif et lui donner force exécutoire.

L’affaire est donc à suivre !

Bonne année !

C’est encore une fois la talentueuse graphiste Marion Senlis qui a réalisé la carte de vœux du cabinet pour l’année 2021.

Nous partageons avec vous ce petit instant de beauté et de légèreté dont nous avons grandement besoin en ces temps agités.